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A-25, r. 15 - Règlement sur le revenu

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Lorsque la Société tient compte de circonstances exceptionnelles conformément à l’article 19 de la Loi, le calcul du revenu brut s’effectue selon les articles 7 à 10, compte tenu des adaptations nécessaires.
R.R.Q., 1981, c. A-25, r. 11, a. 6.
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